CODE Code de commerce. Édition originale et seule officielle. [Relié avec:] Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de Commerce.

Official text of the Commercial Code, ratified by Napoleon at Fontainebleau on 25 September 1807 and applied from 1 January 1808.

The Code de Commerce was one of Napoleon’s three major works to reform French law, the others being the Code Napoléon and the Code Pénal.

“Le Code de Commerce de 1807 couronne les efforts constants déployés tout au long du XVIIIe siècle pour adapter et mettre à jour l’ordonnance de 1673 ou Code marchand dont les imperfections s’étaient assez vite fait sentir… Il fallut les retentissantes faillites de 1806 pour que le projet soit ressorti des cartons où il s’était fait oublier. L’Empereur, ému par le scandale que suscitèrent ces affaires frauduleuses, enjoignit au Conseil de se mettre aussi tôt à l’ouvrage. Le prestige du négoce était au plus bas, et les intérêts des commerçants n’étaient pratiquement pas représentés au Conseil d’État… La discussion au Conseil d’État s’engagea le 4 novembre 1806 et s’étendit sur près de neuf mois, occupant quelque soixante-huit séances… L’adoption définitive, puis la promulgation séparée de chacune des lois composant le Code de Commerce, s’échelonnèrent tout au long du mois de septembre” (Tulard).

A very fine copy, from the deluxe 4to edition, complete with the very detailed Table of Contents (under the date of the original 1807 edition).

The Code (from the 1810 edition) is entirely interleaved.