CODE Code de Commerce. Édition originale et seule officielle.

Brunet, II, 118 ; Tulard, p. 431 ff.

Édition originale du Code de Commerce.

Communément appelé Code des boutiquiers fut promulgué le 15 septembre 1807. Il ne fut remplacé par un nouveau décret le 18 septembre 2000.

“Le code de 1807 a laissé un gros héritage. Fils de la Révolution française, il était porteur de certaines valeurs. En affirmant la supériorité de la loi sur les usages du commerce, il a confirmé l’idée d’égalité des citoyens devant la loi. Il a aussi repris le concept de liberté d’entreprendre et de s’associer, lointaine inspiratrice de la liberté de circulation des personnes, des biens et des services et de la liberté contractuelle du Traité de Rome. Le code de 1807, se voulait en outre universel. « Il est enfin d’une haute importance que le code de commerce de l’Empire Français soit rédigé dans des principes qui lui préparent une influence universelle, dans des principes qui soient en harmonie avec ces grandes habitudes commerciales qui embrassent et soumettent les deux mondes » avait ainsi déclaré dans son exposé des motifs, le rapporteur du Conseil d’Etat. Napoléon avait déjà compris que le droit commercial est un facteur de développement” (Ministère de la justice, Bicentenaire du Code de Commerce).

“Le Code de Comermce de 1807 couronne les efforts constants déployés tout au long du XVIIIe siècle pour adapter et mettre à jour l’ordonnance de 1673 ou Code marchand dont les imperfections s’étaient assez vite fait sentir” (Tulard)

L’exemplaire est bien complet de la table des matières, suivie de l’Exposé des motifs du Code de Commerce, présenté au corps législatif (Paris, Galland, 1807. 1 f.n.ch. de titre, 58 pp.).

Bel exemplaire malgré une éraflure au plat supérieure.